28 April 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL accordant délégations de compétence au fonctionnaire dirigeant et au fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise Frans 28-04-1989
Règlement d'application de la loi uniforme Benelux en matière de dessins ou modèles. Frans 28-04-1989
Règlement d'application de la loi uniforme Benelux sur les Marques. Frans 28-04-1989
Arrêté royal pris en exécution de l'article 12 de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les commissions d'assistance publique. Frans 28-04-1989
Arrêté ministériel fixant pour 1988 le pourcentage maximum des montants tiers-payant entrant en considération pour le calcul des charges de crédits de caisse. Frans 28-04-1989
Arrêté royal relatif à la durée du travail du personnel non roulant occupé dans certaines entreprises ressortissant à la Commission paritaire du transport. - Frans 28-04-1989
Arrêté ministériel dérogeant aux prescriptions des articles 816 et 819 du Règlement général pour la protection du travail pour certains appareils à vapeur. Frans 28-04-1989
Convention internationale de 1989 sur l'assistance, faite à Londres le 28 avril 1989. Frans 28-04-1989
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone créant une Commission consultative pour les hôpitaux et les maisons de repos pour personnes âgées. Frans 28-04-1989
CIRCULAIRE n° 4. _ Permutations de membres du personnel du Ministère de la Région bruxelloise et des services des Exécutifs avec des membres du personnel des ministères traditionnels Frans 28-04-1989
ARRETE ROYAL concernant la composition, l'organisation et les attributions de la Commission royale des Monuments et des Sites Frans 28-04-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 décembre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, concernant la formation organisée par les organisations syndicales Frans 28-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1987 portant création auprès des Ministres de l'Education nationale de l'Administration des affaires communautaires et des établissements scientifiques de l'Etat Frans 28-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2° de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Frans 28-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particuliers dans les greffes et les parquets des cours et tribunaux sont dotés Frans 28-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 28-04-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1977 portant statut pécuniaire du personnel des greffes et parquets des cours et tribunaux et des attachés au service de la documentation et de la concordance des textes auprès de la Cour de cassation Frans 28-04-1989
ELECTION du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale du 18 juin 1989. _ Formules Frans 28-04-1989