03 Mei 1989

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant le statut des délégations syndicales Frans 03-05-1989
DIRECTIVE 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités pharmaceutiques Frans 03-05-1989
Décret portant agrément des services d'adoption. Frans 03-05-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant la composition et organisant le fonctionnement du Conseil de la publicité commerciale à la radio et à la télévision. Frans 03-05-1989
Arrêté portant exécution de l'article 65, § 1er de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. <Traduction> Frans 03-05-1989
Arrêté royal déterminant les renseignements à joindre à la demande d'obtention du statut d'objecteur de conscience. Frans 03-05-1989
Arrêté déterminant les conditions auxquelles les participants à la formation organisée dans un centre créé par l'Office Flamand de l'emploi et de la formation professionnelle, peuvent achever leur formation dans une entreprise. Frans 03-05-1989
Arrêté portant exécution de l'article 135 de l'arrêté du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle, concernant les modalités d'exécution du travail intérimaire. Frans 03-05-1989
ARRETE ROYAL portant transfert de crédits au sein de la section particulière du budget des Services du Premier Ministre Frans 03-05-1989
DIRECTIVE 89/343/CEE du Conseil du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques Frans 03-05-1989
CIRCULAIRE n° 310. _ Sécurité, hygiène et embellissement des lieux de travail dans les services publics Frans 03-05-1989
DIRECTIVE 89/342/CEE du Conseil du 3 mai 1989 élargissant le champ d'application des directives 65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions complémentaires pour les médicaments immunologiques consistant en vaccins, toxines, sérums ou allergènes Frans 03-05-1989
DIRECTIVE 89/336/CEE du Conseil du 3 mai 1989 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la comptabilité électromagnétique Frans 03-05-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand Frans 03-05-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté du 14 juillet 1982 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle Frans 03-05-1989
Arrêté royal portant des dispositions supplémentaires relatives à la procédure d'obtention du statut d'objecteur de conscience. Frans 03-05-1989
CIRCULAIRE. _ Congés de compensation pour certains jours fériés qui coïncident en 1989 avec un samedi ou un dimanche Frans 03-05-1989
ARRETE ROYAL dérogeant à la règle du paiement direct des subventions-traitements dans l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné Frans 03-05-1989