11 Mei 1989

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région wallonne Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 1988, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant la promotion de l'emploi en Flandre occidentale Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 avril 1988, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique concernant l'emploi et la formation dans la province de Flandre orientale, à l'exception du Pays de Waes Frans 11-05-1989
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de construction mécanique, de matériel minier dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 11-05-1989
Circulaire relative au traitement par les administrations communales des demandes d'obtention du statut d'objecteur de conscience. Frans 11-05-1989
Arrêté royal réglant l'institution, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur bruxellois de la conservation de la nature. Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 février 1955 relatif au Service social du Ministère des Finances Frans 11-05-1989
ARRET N° 11/89 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région flamande du 2 juillet 1981 concernant la gestion des déchets, introduit par le Conseil des Ministres Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 44 du 21 mars 1989, conclue au sein du Conseil national du travail, abaissant, à titre temporaire, l'âge à partir duquel certains travailleurs âgés peuvent bénéficier d'un régime d'indemnisation complémentaire en cas de licenciement Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 août 1951 réglant le service de la dette publique Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999 " Frans 11-05-1989
Arrêté royal fixant les jours de repos accordés aux ouvriers occupés par des employeurs ressortissant à la Commission paritaire de la construction à titre de réduction de la durée du travail. Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1974 fixant les échelles des grades particuliers de la carrière de l'Administration centrale, de la carrière du Service extérieur et de la carrière de Chancellerie du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 février 1978 portant fixation du cadre du personnel de l'Office national du lait et de ses dérivés Frans 11-05-1989
ARRETE ROYAL relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'informatique pour la Région bruxelloise Frans 11-05-1989
INSTRUCTIONS au président du Bureau régional concernant les opérations préliminaires à l'élection Frans 11-05-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif Frans 11-05-1989