07 Juni 1989

Titel Taal Datum
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant l'ouverture de la chasse pour la saison 1989-1990 en Région flamande . Frans 07-06-1989
Arrêté royal accordant une dérogation temporaire aux heures d'abattage dans les abattoirs et les tueries particulières. Frans 07-06-1989
Arrêté royal relatif à l'application du régime d'aide directe en faveur des petits producteurs de céréales pour la campagne 1988-1989. Frans 07-06-1989
ARRETE de L'Exécutif modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la formation permanente des Classes moyennes Frans 07-06-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt de l'Etat 8,25 p.c. 1989-1997, 2e série Frans 07-06-1989
DECRET fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation et à l'exercice de la tutelle administrative des communes Frans 07-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de précompte professionnel, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 07-06-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 16 septembre 1987 modifié par les arrêtés du 20 juillet 1988 et du 1er mars 1989 portant exécution du décret du 24 janvier 1985 portant création d'un Fonds d'investissement pour la répartition de subventions pour certains travaux, fournitures et services effectués dans la Région flamande par des communes ou à leur initiative Frans 07-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1978 relatif aux produits cosmétiques Frans 07-06-1989
ARRETE MINISTERIEL établissant la liste des événements qui, en 1990, n'entrent pas en ligne de compte pour l'obtention, par les sociétés de télévision non-publiques régionales et/ou locales, les sociétés de télévision non-publiques à péage ou s'adressant à des publics ciblés, des droits de diffusion rendant impossible la diffusion simultanée de ces événements par le service public de radio-télévision de la Communauté flamande ou par la société de télévision non-publique s'adressant a l'ensemble de la Communauté flamande Frans 07-06-1989