29 Juni 1989

Titel Taal Datum
Convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 29-06-1989
ARRETE ROYAL accordant dérogation en vue du dépassement du cadre des parquets près les tribunaux de première instance, et du dépassement du cadre du Ministère de la Justice Frans 29-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 juin 1989 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Frans 29-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 26 février 1982 en exécution des articles 6 et 8 de l'arrêté royal du 26 février 1982 fixant un tarif téléphonique social Frans 29-06-1989
Arrêté royal fixant la cotisation annuelle à verser par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens. Frans 29-06-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 93, alinéa 4, de la loi-programme du 30 décembre 1988. Frans 29-06-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission des déchets Frans 29-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 11 février 1955 réglant l'organisation et le fonctionnement du Service social du Ministère des Finances Frans 29-06-1989
ARRETE ROYAL fixant la cotisation annuelle à verser pour l'année 1989 par le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, prévue à l'arrêté royal du 18 mars 1971 instituant un régime d'avantages sociaux pour certains pharmaciens <ce texte est remplace par le texte publié au Moniteur belge du 10 août 1989, p. 14022> Frans 29-06-1989
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 22 octobre 1976 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage Frans 29-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Frans 29-06-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 20 septembre 1978 portant fixation de tarifs accessoires en matière de télécommunications et des conditions de raccordement et d'usage des moyens de télécommunication en service intérieur Frans 29-06-1989
INDICE DES PRIX à la consommation du mois de juin 1989 Frans 29-06-1989
ARRETE de l'Exécutif complétant l'arrêté de l'Exécutif du 27 janvier 1989 portant règlement du fonctionnement de l'Exécutif régional wallon Frans 29-06-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 30 avril 1947 fixant le statut des agents temporaires, l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire et l'arrêté royal du 7 mars 1974 relatif au recrutement des agents dans les administrations et les autres services des ministères Frans 29-06-1989
LOI modifiant les lois portant le statut des objecteurs de conscience, coordonnées le 20 février 1980 Frans 29-06-1989
ARRETE MINISTERIEL portant transfert de certaines attributions du quatrième bureau de l'enregistrement d'Anvers au troisième bureau de l'enregistrement d'Anvers Frans 29-06-1989
ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établis dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 29-06-1989