05 Juli 1989

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'amortissement des actions privilégiées de la Société nationale des Chemins de fer belges Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
DECRET portant organisation de la tutelle sur la Commission communautaire flamande . Frans 05-07-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand fixant le lieu d'établissement du siège de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle. Frans 05-07-1989
Arrêté ministériel fixant l'ouverture et la fermeture de la chasse pour la saison 1989-1990 dans la Région bruxelloise. Frans 05-07-1989
DECRET contenant le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de trois établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fusion de deux établissements d'enseignement de promotion sociale Frans 05-07-1989
LOI contenant le budget des Dotations de l'année budgétaire 1989 Frans 05-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le plan budgétaire et comptable de la Commission communautaire flamande Frans 05-07-1989
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> Frans 05-07-1989
CIRCULAIRE relative aux registres de population. _ Inscription et radiation de détenus Frans 05-07-1989
ARRETE ROYAL fixant les grades des membres du personnel de l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement, qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 05-07-1989