12 Juli 1989

Titel Taal Datum
Loi portant diverses mesures d'application du Règlement n° 2137/85 du Conseil du 25 juillet 1985 relatif à l'institution d'un groupement européen d'intérêt économique. Frans 12-07-1989
Arrêté de l'Exécutif de la Région Bruxelles-Capitale déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres de l'Exécutif régional de Bruxelles-Capitale et des Secrétaires d'Etat régionaux. Frans 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 14 novembre 1974 organique des examens pour candidats-bibliothécaires de la région linguistique néerlandaise et de Bruxelles-Capitale Frans 12-07-1989
ARRETE MINISTERIEL fixant les compétences du Secrétaire d'Etat régional adjoint au Président de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 12-07-1989
LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1989 Frans 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Frans 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Frans 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 27 juillet 1976 réglementant la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation et l'octroi d'une subvention-traitement d'attente dans l'enseignement subventionné Frans 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés Frans 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant au Vice-gouverneur du Brabant les pouvoirs conférés au Gouverneur de province à l'égard des communes situées dans la région néerlandophone du Brabant visés au décret du 7 juin fixant, pour la Région flamande, des règles relatives à l'organisation et a l'exercice de la tutelle administrative des communes Frans 12-07-1989
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à dépasser son cadre organique et à engager des agents contractuels subventionnés Frans 12-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Frans 12-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, modifiant la convention collective de travail du 9 avril 1981 instituant un Fonds de sécurité d'existence de l'industrie textile et de la bonneterie et en fixant les statuts Frans 12-07-1989
ARRETE ROYAL fixant les modèles des budgets et des comptes à dresser par les conseils de fabriques d'église du culte orthodoxe Frans 12-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1984 fixant, pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier Frans 12-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, la réaffectation, la remise au travail et l'octroi d'une subvention _ traitement dans l'enseignement subventionné Frans 12-07-1989