17 Juli 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 mai 1963 portant des mesures en vue de la lutte contre la tuberculose bovine Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 janvier 1957 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche III Frans 17-07-1989
ARRETE MINISTERIEL portant une mesure spéciale temporaire de police sanitaire contre la rage Frans 17-07-1989
LOI contenant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1989 Frans 17-07-1989
Annexe à l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les [stades]. (AR 1990-05-14/33, art. 1; Frans 17-07-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8,25 p.c. _ 1er juin 1999" Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant, pour les services de santé mentale situés dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, l'arrêté royal du 20 mars 1975 relatif à l'agréation des services de santé mentale et à l'octroi des subventions en leur faveur Frans 17-07-1989
Loi sur les groupements d'intérêt économique. Frans 17-07-1989
Arrêté ministériel fixant le nombre de membres du Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie du bois. Frans 17-07-1989
Arrêté royal contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique, lors des manifestations dans les [stades]. (Intitulé modifié par AR 1990-05-14/33, art. 1, 002; Frans 17-07-1989
LOI ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1988 Frans 17-07-1989
CIRCULAIRE <voir version neerlandaise> Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1977 fixant le régime d'indemnisation applicable aux militaires et aux personnes assimilées aux militaires en service aux Forces belges en République fédérale d'Allemagne ou accomplissant des déplacements de service auprès de ces forces Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1963 relatif au statut des sous-officiers du cadre actif des forces terrestre, aérienne et navale et du service médical Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le travail autorisé, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Frans 17-07-1989
ARRETE ROYAL portant application des dispositions de l'arrêté royal du 3 décembre 1987 relatif à la programmation sociale aux institutions agréées par le Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés établies dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale Frans 17-07-1989