19 Juli 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Luxembourg Frans 19-07-1989
LOI contenant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1989 Frans 19-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 juin 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et des centres de formation d'aides familiales et seniors et l'octroi de subventions à ces organismes Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique Frans 19-07-1989
Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 7 novembre 1966 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques. Frans 19-07-1989
ARRETE MINISTERIEL exonérant les spécialités Riopan, comprimes a 400 mg et gel à 800 mg, de la prescription médicale Frans 19-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative " Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses " à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 1 000 millions de francs Frans 19-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant prolongation du délai prévu à l'article 24 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 portant les conditions générales qui s'appliquent aux installations d'incinération pour déchets ménagers et déchets y assimilés Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Liège Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Gouvernement provincial de Namur Frans 19-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1983 fixant les conditions d'agrément et d'octroi de subventions aux structures d'accueil de jour des enfants Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'interruption de la carrière professionnelle Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 26ter du 16 mai 1989 conclue au sein du Conseil national du Travail portant modification de la convention collective de travail n° 26 du 15 octobre 1975 concernant le niveau de rémunération des handicapés occupés dans un emploi normal, modifiée par la convention collective de travail n° 26bis du 2 mai 1988 Frans 19-07-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant suppression du Lycée d'Etat à Musson Frans 19-07-1989
LOI ajustant le budget de la Gendarmerie de l'année budgétaire 1988 Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail n° 43bis du 16 mai 1989, conclue au sein du Conseil national du Travail, complétant la convention collective de travail n° 43 du 2 mai 1988, portant modification et coordination des conventions collectives de travail n° 21 du 15 mai 1975 et n° 23 du 25 juillet 1975 relatives à la garantie d'un revenu mensuel moyen Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 octobre 1988, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1985 fixant les modalités et la procédure de nomination au choix à certains grades de la Régie des Télégraphes et des Téléphones Frans 19-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973, déterminant en ce qui concerne le Ministère de la Santé publique et de la Famille, les règles particulières à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien et le traitement des handicapés placés à charge des pouvoirs publics Frans 19-07-1989
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique du Conseil d'Etat Frans 19-07-1989