29 Juli 1989

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant sept cent huit millions neuf cent mille francs de la section 98 _ articles 00.01.02, 00.02.03, 00.05.02 et 00.06.03 _ à la section 96 _ articles 02.09.02, 02.12.03, 61.09.02 et 61.12.03 _ du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1989 Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant les modifications par le " Sociaal-Economische Raad van Vlaanderen " au règlement organique fixant le régime du personnel du " Gewestelijke Economische Raad voor Vlaanderen " Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Frans 29-07-1989
INDICE des prix à la consommation du mois de juillet 1989 Frans 29-07-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1973 déterminant les règles communes à suivre pour fixer les subventions journalières allouées pour l'entretien, l'éducation et le traitement des mineurs d'âge et des handicapés placés à charge des pouvoirs publics. Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 a 25 ans Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant agrément d'une formation répondant aux exigences de l'obligation scolaire à temps partiel Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 novembre 1984 fixant les normes particulières d'agrément en matière de contrats d'apprentissage et d'engagements d'apprentissage pour les professions d'opticien-lunetier, de technicien en prothèse dentaire, de bandagiste, d'orthésiste, de prothésiste, détaillant et grossiste Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand déterminant le montant des frais de pension sur la base duquel l'intervention de l'Etat est calculée pour les enfants dont les parents n'ont pas de résidence fixe et qui sont confiés à un des internats agréés, visés à l'article 21 des lois coordonnées sur l'enseignement primaire, ou a tout autre internat annexé à un établissement d'enseignement subventionné. _ Année scolaire 1988-1989 Frans 29-07-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les indemnités accordées au président, aux membres du conseil d'administration et des commissions consultatives décrétales et aux commissaires communautaires de "Kind en Gezin" Frans 29-07-1989