02 Augustus 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments à usage humain Frans 02-08-1989
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1989 Frans 02-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 septembre 1981 fixant le cadre du personnel des services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires Frans 02-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1988 fixant pour l'exercice 1989 le budget global du Royaume, visé à l'article 87 de la loi sur les hôpitaux, pour le financement des frais de fonctionnement des hôpitaux Frans 02-08-1989
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Frans 02-08-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-08-1989
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-08-1989
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire du Ministère de l'Emploi et du Travail Frans 02-08-1989
DIRECTIVE 89/514/CEE de la Commission du 2 août 1989 portant adaptation au progrès technique de la directive 86/662/CEE relative à la limitation des émissions sonores des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des chargeuses et des chargeuses-pelleteuses Frans 02-08-1989
ARRETE ROYAL fixant les nouveaux taux uniques des pensions et allocations octroyées aux invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945 et à leurs ayants droit Frans 02-08-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 mars 1984 portant le règlement du personnel de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 02-08-1989
LOI contenant le budget du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement pour l'année budgétaire 1988 Frans 02-08-1989