11 September 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL relatif aux commissions des fermages Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL relatif aux perturbations radioélectriques produites par les appareils électrodomestiques, outils portatifs et appareils similaires Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant les statuts du Fonds social pour les entreprises de chiffons Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, modifiant la convention collective de travail du 28 mai 1973, fixant les conditions de travail et de rémunération des travailleurs occupés dans les établissements relevant de cette commission paritaire Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, concernant la promotion de l'emploi en faveur des groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, modifiant la convention collective de travail du 29 octobre 1986, fixant les salaires Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'article 363bis du Règlement général pour la protection du travail Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1987 portant exécution des lois sur la milice, coordonnées le 30 avril 1962 Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative aux conditions de salaires et de travail Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 30 janvier 1987 concernant l'emploi Frans 11-09-1989
ARRETE MINISTERIEL n° 476 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'antiparasitage des luminaires avec démarreur pour éclairage à fluorescence Frans 11-09-1989
ARRETE de l'Exécutif portant délégation de compétence relative aux procédures devant les juridictions Frans 11-09-1989
REGLEMENT d'ordre intérieur de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention pris en application de l'article 6, § 2, de l'arrêté royal du 24 octobre 1988 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission d'agrément des mandataires en matière de brevets d'invention et à l'inscription et la radiation du registre des mandataires agréés en matière de brevets d'invention Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL modifiant celui du 14 décembre 1987 relatif aux comptes annuels des hôpitaux Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative à l'organisation de la garantie et des facilités de liquidation de l'indemnité de prépension Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 7 juillet 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers au Fonds national de retraite des ouvriers mineurs Frans 11-09-1989
ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme d'assurances " Recours belge " de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents de travail Frans 11-09-1989