05 Oktober 1989

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 12 juin 1985 relatif à l'octroi de certains avantages aux personnes recevant une formation professionnelle Frans 05-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, concernant les conditions de salaires et de travail Frans 05-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, portant exécution de l'accord interprofessionnel du 18 novembre 1988 Frans 05-10-1989
CIRCULAIRE MINISTERIELLE en vue de l'élaboration des budgets des communes bruxelloises pour 1990 Frans 05-10-1989
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g Frans 05-10-1989
ARRETE MINISTERIEL portant la cessation de la pêche de sole dans les zones c.i.e.m. VIIf,g Frans 05-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif aux délégations de pouvoirs accordées aux fonctionnaires du Ministère des Travaux publics et à ceux du Fonds des routes Frans 05-10-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 97, § 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988. Frans 05-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 39 du cantonnement de Thuin et du triage n° 31 du cantonnement de Chimay Frans 05-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, concernant l'octroi d'une prime de départ à certains ouvriers et ouvrières syndiques, à charge du Fonds social pour l'industrie briquetiere Frans 05-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 13 du cantonnement de Dinant et les triages nos 35 et 37 du cantonnement de Philippeville Frans 05-10-1989
Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de " La Sept " en Communauté française. Frans 05-10-1989
Arrêté de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans les comités de concertation de base et les comités intermédiaires de concertation pour le Ministère de la Région wallonne. Frans 05-10-1989
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux pensions des travailleurs salariés. Frans 05-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 20 juin 1984, fixant le montant de l'allocation sociale complémentaire Frans 05-10-1989
ARRETE ROYAL dressant la liste des parts sociales et des participations dans certains organismes d'intérêt public transférées de l'Etat aux Régions flamande, wallonne et Bruxelles-Capitale Frans 05-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la classification des terrils Frans 05-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour le commerce de combustibles, concernant l'encouragement de l'emploi de jeunes par l'allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans Frans 05-10-1989
ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1989-1997, tranche IV Frans 05-10-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant les limites du triage n° 28 du cantonnement de Bertrix et du triage n° 34 du cantonnement de Paliseul Frans 05-10-1989