23 Oktober 1989

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL désignant l'autorité de gendarmerie compétente pour viser les avis des organisations syndicales agréées Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 octobre 1971 relatif à l'exécution des actes émanant des institutions compétentes des Communautés européennes touchant la matière agricole Frans 23-10-1989
Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Autriche sur l'entraide judiciaire et la coopération juridique, additionnelle à la convention de La Haye du 1er mars 1954 relative à la procédure civile. Frans 23-10-1989
Arrêté royal concernant la protection des poules pondeuses en batterie. Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant certaines lois et arrêtés à la suite de la transformation de la Caisse spéciale d'allocations familiales des administrations locales et régionales en Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 décembre 1987 fixant les modalités et le délai de communication par le gestionnaire de l'hôpital de la situation financière, des résultats d'exploitation, du rapport du réviseur d'entreprises et de tous renseignements statistiques se rapportant à son établissement Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1972 portant création d'un service social collectif en faveur du personnel des administrations provinciales et locales Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant les règlements des Bourses de fonds publics et de change du Royaume Frans 23-10-1989
Arrêté royal approuvant les résolutions n° 36 du 5 mai 1988 et n° 30 du 24 novembre 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relatives au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. Frans 23-10-1989
Arrêté royal relatif au remboursement des primes versées indûment pour l'engagement, par les pouvoirs locaux, de contractuels subventionnés Frans 23-10-1989
Arrêté royal fixant, pour l'année 1989, la fraction visée à l'article 127, § 2, 3°, de la loi du 15 mai 1984 portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions. Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 26 du 5 mai 1988 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 23-10-1989
ARRETE ROYAL portant homologation de normes belges élaborées par l'Institut belge de normalisation Frans 23-10-1989
Convention collective de travail du 23 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu Frans 23-10-1989
LOI modifiant la loi du 12 janvier 1978 relative à la protection de la faune et de la flore dans l'Antarctique Frans 23-10-1989