27 Oktober 1989

Titel Taal Datum
LOI contenant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1989 Frans 27-10-1989
LOI ajustant le budget de l'Education nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, de l'année budgétaire 1988 Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, contenant des mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les ports Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la tannerie en exécution de la loi-programme du 30 décembre 1988, plus spécifiquement les articles 137, 138 et 139 concernant la cotisation de 0,18 p.c. à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail des 14 juin, 6 septembre et 1er décembre 1988, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, relative aux conditions de travail Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 février 1969 instituant un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" et fixant ses statuts Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1963 fixant la composition des commissions permanentes chargées de négocier et de conclure les conventions nationales dans le cadre de l'assurance-soins de santé Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port de Gand, modifiant la convention collective de travail du 9 octobre 1975, fixant la cotisation des employeurs pour le " Fonds voor bestaanszekerheid aan de haven van Gent " Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 26 janvier 1973, fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services de garde, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 1987, concernant la prépension après licenciement des employés Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, concernant la prépension pour les employés dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Frans 27-10-1989
ARRETE ROYAL déterminant la procédure devant la section d'administration du Conseil d'Etat, saisie d'une demande de suspension Frans 27-10-1989
ARRETE de l'Exécutif relatif a l'octroi d'une allocation d'études compensatoire Frans 27-10-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à l'octroi d'une allocation d'études spéciale Frans 27-10-1989