20 November 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à l'interruption de la carrière professionnelle en exécution du protocole d'accord national 1989-1990 Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à l'emploi et à la formation des jeunes Frans 20-11-1989
ARRETE MINISTERIEL déterminant le mode de publication et le prix de vente des brochures contenant les résultats officiels de la troisième élection du Parlement européen et de l'élection du Conseil de la Région de Bruxelles-Capitale, organisées le 18 juin 1989 Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative a la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés Frans 20-11-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1979 relatif aux radiocommunications privées Frans 20-11-1989
Convention entre la Belgique et le Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital du 20 novembre 1989 . - Avis. Frans 20-11-1989
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital . Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux indemnités de séjour et indemnités R.G.P.T. dans les entreprises de transport de choses par véhicules automobiles Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'article 19, # 2, 10° , de l'arrêté royal du 28 novembre 1969, pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juin 1981 fixant l'entrée en vigueur et pris en exécution de certains articles de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, modifiant la convention collective de travail du 6 juillet 1984, concernant la prépension après licenciement Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, prorogeant la convention collective de travail du 10 janvier 1977, concernant la sécurité d'emploi Frans 20-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés relative à l'accord sectoriel 1989-1990 Frans 20-11-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Frans 20-11-1989
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement Frans 20-11-1989