22 November 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 9 décembre 1988 relative à la durée du travail dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi Frans 22-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant 16 120 000 F du secteur 32, titre Ier, section 98, article 01.02.03 au secteur 64, titre Ier, section 51, article 41.06.03 et octroyant ce montant en tant que solde de la dotation pour 1989 au Service national des Fouilles Frans 22-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant un cadre organique des Services de l'Exécutif flamand en vue de l'accueil du personnel transféré de certains Ministères, du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat, du Fonds des bâtiments scolaires provinciaux et communaux et du Fonds national de garantie des bâtiments scolaires Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, concernant l'emploi Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du Fonds social et de garantie des employés de l'industrie alimentaire Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, modifiant les statuts du Fonds social des entreprises commerciales du secteur connexe aux constructions métallique, mécanique et électrique Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, relative à la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire les conventions collectives de travail du : - 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail conclue le 3 avril 1987 et ratifiée le 5 mai 1987 au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, portant modification et coordination des statuts du Fonds social et de garantie pour les hôtels, restaurants, cafés et entreprises assimilées; - 26 avril 1989, modifiant la convention collective de travail du 22 mars 1989 précitée Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant le montant, les conditions d'octroi et les modalités de liquidation d'avantages sociaux complémentaires à charge du Fonds social pour l'implantation et l'entretien de parcs et jardins Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, relative à l'application des articles 137 et 139 de la loi-programme du 30 décembre 1988, instituant une cotisation au Fonds pour l'emploi, au secteur " l'implantation et l'entretien de parcs et jardins " Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'industrie des conserves de légumes Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative à l'intervention des employeurs dans les frais de transport des employés Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mars 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les fabriques de ciment, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg, modifiant la convention collective de travail du 15 février 1973, concernant la formation sociale, économique et technique des représentants des ouvriers et ouvrières Frans 22-11-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, concernant la dispense de constatation par écrit d'un contrat de travail conclu pour une durée déterminée ou pour un travail nettement défini Frans 22-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 24 novembre 1978 relatif à l'agréation des laboratoires pour l'analyse des échantillons prélevés lors des compétitions sportives Frans 22-11-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif au classement hiérarchique des grades dont peuvent être titulaires les agents de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle Frans 22-11-1989