14 December 1989

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Quatrième Protocole additionnel à la Constitution de l'Union postale universelle, fait à Washington le 14 décembre 1989; 2. Constitution de l'Union postale universelle, faite à Vienne le 10 juillet 1964, telle qu'amendée à Tokyo le 14 novembre 1969, à Lausanne le 5 juillet 1974, à Hambourg le 27 juillet 1984 et à Washington le 14 décembre 1989; 3. Règlement général de l'Union postale universelle, et Annexe, faits à Washington le 14 décembre 1989; 4. Convention postale universelle, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes , faits à Washington le 14 décembre 1989; 5. Arrangement concernant les colis postaux, Protocole final, Règlement d'exécution et Annexes , faits à Washington le 14 décembre 1989; 6. Arrangement concernant les mandats de poste, Règlement d'exécution et Annexes et Protocole final du Règlement d'exécution, faits à Washington le 14 décembre 1989; 7. Arrangement concernant le Service des chèques postaux, Règlement d'exécution et Annexes , faits à Washington le 14 décembre 1989; 8. Arrangement concernant les envois contre remboursement, Règlement d'exécution et Annexes , faits à Washington le 14 décembre 1989. - Ratification de la Belgique	Frans	14-12-1989
ARRETE MINISTERIEL n° 479 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement	Frans	14-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité	Frans	14-12-1989
LOI modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants et l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants	Frans	14-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 février 1983 concernant l'émission des supertranches de la Loterie nationale sous forme de tranches du type "duo"	Frans	14-12-1989
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'émission de l'emprunt 9,50 p.c. 1989-1998	Frans	14-12-1989
ARRETE de l'Exécutif modifiant l'article 7, # 1er de l'arrêté royal du 22 juin 1987 fixant les règles qui déterminent le besoin en constructions nouvelles ou extensions et les normes physiques et financières pour les bâtiments scolaires, internats et centres psycho-médico-sociaux	Frans	14-12-1989
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1989, les communes en difficulté financière et les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes	Frans	14-12-1989