15 December 1989

Titel	Taal	Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition et affectation du crédit destiné aux projets d'aide aux groupes défavorisés et qui est à charge du budget 1989	Frans	15-12-1989
ARRETE de l'Executif flamand donnant delegation a certains fonctionnaires des services de l'Executif flamand a l'effet de signer les arretes relatifs a l'interruption de la carriere et aux conventions de travail du personnel contractuel et des jeunes stagiaires, inseres dans la vie active	Frans	15-12-1989
Quatrième Convention CEE-ACP, Protocole financier, neuf Protocoles, Acte final et Annexes I à LXXVIII, Procès-verbal de signature et Annexes I à VIII, signés à Lomé le 15 décembre 1989	Frans	15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution, pour l'année scolaire 1988-1989, de l'article 4 de l'arrêté royal n° 413 du 29 avril 1986 portant des dispositions relatives aux moyens de fonctionnement de l'enseignement de l'Etat et aux subventions de fonctionnement allouées à l'enseignement subventionné	Frans	15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant, pour l'année scolaire 1988-1989, le montant d'une subvention de fonctionnement complémentaire forfaitaire pour les élèves des écoles maternelles et primaires et des écoles d'enseignement spécial subventionnées	Frans	15-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 19 janvier 1983 fixant les règles de répartition de la part du Fonds des communes revenant aux communes de la Région flamande	Frans	15-12-1989