20 December 1989

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant, en matière de revenus de dépôts d'épargne, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand abrogeant l'arrêté royal du 27 avril 1939 portant les dispositions relatives au contrôle des films cinématographiques et ses modifications ultérieures Frans 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition pour l'année scolaire 1988-1989 du crédit pour moderniser l'équipement, visé à l'article 32ter de la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement Frans 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements Frans 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant six milliards deux cent trente et un million sept cent trente-huit mille huit cent soixante-quatorze francs du titre I, secteur 32, section 98, article 01.02.03 au titre I, secteur 32, section 72, article 01.01.03 et au titre I, secteur 15, articles 42.06, 42.07, 43.01 et 01.01 Frans 20-12-1989
DECRET portant création d'un Fonds flamand de Financement visant le redressement financier des communes Frans 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 29 juin 1988 portant agrément des établissements d'art dramatique, réglant l'octroi des subventions de traitement et de fonctionnement aux établissements agréés et fixant les échelles de traitement pour le calcul des traitements admis aux subventions pour la saison théâtrale 1988-1989 Frans 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1960 relatif à la fabrication, à la préparation et à la distribution en gros des médicaments et à leur dispensation Frans 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand concernant l'exécution du décret du 20 décembre 1989 relatif à l'exécution du budget de la Communauté flamande 1990. <Traduction> Frans 20-12-1989
ARRETE ROYAL fixant le montant de la ristourne aux Communautés des impôts et perceptions réputés localisés dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale pour l'année 1988 Frans 20-12-1989
LOI ajustant le budget du Ministère des Affaires économiques de l'année budgétaire 1989 Frans 20-12-1989
Arrêté de l'Exécutif flamand portant approbation de l'accord de coopération entre la Communauté francaise, la Communauté flamande et la Communauté germanophone portant création, composition et règlement de fonctionnement de la Commission intercommunautaire de contrôle des films. Frans 20-12-1989
Décret contenant des dispositions d'exécution du budget de la Communauté flamande. <Traduction> Frans 20-12-1989
Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 1990, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. Frans 20-12-1989
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 20-12-1989
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection Frans 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les regèles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation a titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Frans 20-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant, pour l'enseignement dans la Communauté germanophone, l'arrêté royal du 22 juillet 1969 fixant les règles d'après lesquelles sont classés les candidats à une désignation à titre temporaire dans l'enseignement de l'Etat Frans 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant cent quatre-vingt-un millions deux cent mille francs de l'article 01.01. 02, section 98, secteur 32 aux articles des sections 40, 52 et 56, secteur 02 du budget de la Communauté flamande pour l'année 1989 Frans 20-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant des crédits de l'article 01.02.03, section 98, titre Ier au secteur 68, titre Ier du budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1989 Frans 20-12-1989