22 December 1989

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif flamand portant exécution de la loi du 2 août 1960 relative à l'intervention de l'Etat dans le financement des universités libres et de diverses institutions d'enseignement supérieur et de recherche scientifique et déterminant le taux d'intérêt pour un crédit de 268,594 millions de francs _ tranche 1989 aux universités libres flamandes Frans 22-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1974 portant exécution de la loi du 28 avril 1953 Frans 22-12-1989
DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1989. _ Dépenses d'éducation et de recherche Frans 22-12-1989
DECRET contenant le budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1990 Frans 22-12-1989
DECRET contenant le budget des recettes de la Communaute française de l'année budgétaire 1990 Frans 22-12-1989
DECRET contenant la dotation au Conseil de la Communaute française pour l'année budgétaire 1990 Frans 22-12-1989
ARRETE ROYAL portant prorogation du cadre temporaire au Ministère de la Santé publique et de l'Environnement créé par l'arrêté royal du 14 septembre 1987 Frans 22-12-1989
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1963 portant règlement des indemnités en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 22-12-1989
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des magasins d'alimentation à succursales multiples, modifiant la convention collective de travail du 14 juillet 1976 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts Frans 22-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1988 relatif au commerce de légumes et de fruits Frans 22-12-1989
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1969 portant le statut des agents civils du Service de sécurité militaire Frans 22-12-1989
ARRETE de l'Exécutif flamand autorisant la société coopérative "Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses" à contracter, sous la garantie de la Région, un emprunt d'un montant réel de 620 millions de francs Frans 22-12-1989