02 Januari 1990

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 20 juli 1970 tot verruiming van de werkingssfeer van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging tot de minder-validen Nederlands 02-01-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 14 september 1984 tot vaststelling van de nomenclatuur van de geneeskundige verstrekkingen inzake verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering Nederlands 02-01-1990
MINISTERIEEL BESLUIT houdende uitvoeringsmaatregelen van het koninklijk besluit van 10 april 1967 houdende het statuut van het personeel van de samenwerking met de ontwikkelingslanden. - Coefficienten Nederlands 02-01-1990
MINISTERIEEL BESLUIT houdende uitvoeringsmaatregelen van het koninklijk besluit van 10 april 1967 houdende het statuut van het personeel van de samenwerking met de ontwikkelingslanden. - Coefficienten Nederlands 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1977 portant réglementation du commerce des semences de plantes fourragères Frans 02-01-1990
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1989 fixant les critères et les modalités de la récupération auprès des laboratoires de biologie clinique des montants visés à l'article 34undecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 septembre 1981 relatif au commerce des semences de légumes Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant règlementation du commerce des semences de céréales Frans 02-01-1990
Arrêté royal portant exécution des dispositions légales relatives à l'augmentation de la pension minimum garantie des travailleurs indépendants à partir du 1er janvier 1990. Frans 02-01-1990
ARRETE MINISTERIEL portant mesure d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficients Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1982 portant règlementation du commerce des semences de plantes oléagineuses et à fibres Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1981 portant réglementation du commerce des semences de betteraves de variétés agricoles Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juillet 1985 accordant à la S.A. American Express Overseas Credit Corporation, à Bruxelles, une dérogation temporaire à l'article 12 de la loi du 8 avril 1965 instituant les règlements de travail et à l'article 11 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail dans le cadre d'une expérience d'aménagement du temps de travail Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les scieries et industries connexes, concernant la promotion de la formation et l'emploi des groupes à risque Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 juin 1967 fixant les taux de remboursement de l'assurance dans les honoraires et prix des prestations de santé effectuées par les accoucheuses et les auxiliaires paramédicaux qui n'ont pas adhéré individuellement à une convention nationale qui a obtenu le quorum de 60 p.c. d'adhésions individuelles des praticiens des diverses professions intéressées Frans 02-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants Frans 02-01-1990