23 Januari 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les organismes de controle agrees, concernant la programmation sociale 1989-1990 Frans 23-01-1990
ARRETE MINISTERIEL fixant en 1990 le nombre de volontaires de carrière qui peuvent être agréés comme candidat sous-officier de complément Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, modifiant la convention collective de travail du 7 decembre 1988 concernant la formation Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, prorogeant la convention collective de travail du 20 mai 1987, fixant la cotisation patronale au Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier" Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Office national de l'emploi Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant les statuts du Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières, dit "Fonds forestier", et en fixant ses statuts Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 23 septembre 1987, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année - régime général Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, octroyant une indemnité individuelle de formation syndicale Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 fevrier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions metallique, mecanique et electrique, relative au paiement d'un jour de carence et l'octroi de conge d'anciennete dans la province d'Anvers Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1981 fixant les échelles de traitement des grades particuliers du Fonds des bâtiments scolaires de l'Etat Frans 23-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, modifiant la convention collective de travail du 23 juin 1976, instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant ses statuts Frans 23-01-1990