24 Januari 1990

Titel Taal Datum
MINISTERIEEL BESLUIT waarbij de betrekkingen van hoofdselectieadviseur en selectieadviseur worden uitgesloten van de toepassing van het koninklijk besluit nr. 3 van 18 april 1967 ter bevordering van een gemakkelijker werving of indienstneming, in overheidsdienst, van personen ontslagen wegens gehele of gedeeltelijke sluiting van steenkolenmijnen Nederlands 24-01-1990
WET houdende aanpassing van de begroting van het Ministerie van Landbouw voor het begrotingsjaar 1989 Nederlands 24-01-1990
REGLEMENT tot wijziging van het reglement van 8 december 1977 vastgesteld in toepassing van de artikelen 1 en 3 van het koninklijk besluit van 30 december 1976 tot uitvoering van de artikelen 60 en 60bis van de arbeidsongevallenwet van 10 april 1971 Nederlands 24-01-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1985 portant des dispositions particulières d'exécution du statut des agents de l'Etat en ce qui concerne les administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1969 déterminant le mode de calcul du pécule de vacances pour certains employés occupés dans les grands magasins Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne les documents justificatifs des droits à une pension dans le secteur public, les arrêtés royaux du 14 novembre 1923, du 8 mai 1936 et du 29 janvier 1985 Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'émission des Bons du Trésor 1990-1996 Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 32 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 44 du 22 mai 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 24-01-1990
Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant. Frans 24-01-1990
Arrêté royal fixant pour l'année 1990 les modalités relatives à la cotisation sur le chiffre d'affaires de certains produits pharmaceutiques. Frans 24-01-1990
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant un régime d'assurance contre l'incapacité de travail en faveur des travailleurs indépendants. Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 fixant les conditions auxquelles des allocations familiales sont accordées en faveur de l'enfant qui suit des cours Frans 24-01-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 juin 1988 prescrivant la déclaration des hausses de prix Frans 24-01-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 1989 fixant les prix maxima pour le transport par taxis Frans 24-01-1990
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, 4° et 5°, de l'arrêté royal n° 290 du 31 mars 1984 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant. Frans 24-01-1990
Arrêté royal relatif aux arômes destinés à être utilisés dans les denrées alimentaires Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement de la Commission consultative instituée auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1986 réglant la composition et le fonctionnement du Conseil d'Expertise Vétérinaire institue auprès de l'Institut d'Expertise Vétérinaire Frans 24-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes Frans 24-01-1990