25 Januari 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant les tableaux annexés à l'arrêté royal du 6 novembre 1970 déterminant le nombre, les jours et la durée des audiences ordinaires des justices de paix et des tribunaux de police du Royaume, en ce qui concerne la justice de paix de Zomergem Frans 25-01-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon affectant le Domaine de l'Ermitage à Thuin au domaine public Frans 25-01-1990