29 Januari 1990

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 2 februari 1989, gesloten in het Paritair Comite voor de steenbakkerij, betreffende de toekenning van aanvullende sociale voordelen Nederlands 29-01-1990
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Ministère de la Justice est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime dûe Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de carrosserie" Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant les initiatives sectorielles en matière d'emploi et de formation Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, prorogeant la convention collective de travail du 21 février 1985, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant la prépension sectorielle en vue de promouvoir l'emploi, adaptée ensuite le 5 février 1986 Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des scieries et industries connexes, concernant le statut des délégations syndicales Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1963 relatif à l'importation et à l'exportation de volaille abattue Frans 29-01-1990
Arrêté ministériel fixant pour l'année 1990 la date du début de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti dans la province de Limbourg Frans 29-01-1990
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employes de l'industrie de l'habillement et de la confection, relative a l'introduction de nouveaux regimes de travail dans les entreprises Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative au salaire minimum garanti Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juillet 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et les aides seniors, occupés dans les services subsidies par la Communauté germanophone Frans 29-01-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 481 portant agréation et radiation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 règlementant la vente à tempérament et son financement Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 janvier 1974 fixant les dispositions générales relatives à l'octroi d'une allocation pour diplôme à certains agents des provinces, des communes, des agglomérations et des fédérations de communes Frans 29-01-1990
ACCORD entre la Belgique et les Pays-Bas portant modification des tarifs des droits de pilotage, conclu par échange de notes datées à Bruxelles les 29 et 31 janvier 1990 Frans 29-01-1990
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de munitions de guerre dans la région de Hasselt et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 29-01-1990
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de fabrications d'appareils d'éclairage public et de leurs supports dans la région de Mons-Borinage et ressortissant à la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend totalement l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. Frans 29-01-1990
Arrêté ministériel établissant la liste des personnes pouvant être choisies comme experts pour l'organisation de l'épreuve prévue à l'article 60, § 1er, 7° de la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d'invention. Frans 29-01-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 mai 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les industries techniques du film, fixant les conditions de travail et de remuneration Frans 29-01-1990