09 Februari 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur [...] <modifié par AR 30-03-1995, art. 1> Frans 09-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 10 juillet 1989 de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 1990 Frans 09-02-1990
ARRETE ROYAL fixant le cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat Frans 09-02-1990
ARRETE ROYAL déterminant les grades du personnel administratif du Conseil d'Etat qui constituent un même degré de la hiérarchie Frans 09-02-1990
Arrêté royal fixant le mode de calcul de l'indemnité dûe aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des chaussures orthopédiques. Frans 09-02-1990
Arrêté royal relatif à l'indication du lot auquel appartient une denrée alimentaire. Frans 09-02-1990
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires relatives à la sécurité sociale des travailleurs salariés. Frans 09-02-1990
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés. Frans 09-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mai 1987 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 09-02-1990
ARRETE MINISTERIEL uniformisant et simplifiant les dénominations de certaines subdivisions de la deuxième année du premier degré dans les établissements d'enseignement secondaire de plein exercice Frans 09-02-1990
Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles. Frans 09-02-1990
DECISION relative à la réorganisation de certains services extérieurs du secteur de la taxe sur la valeur ajoutée dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 09-02-1990
ARRETE ROYAL déterminant les professions pour lesquelles un contrat d'apprentissage peut être conclu dans les entreprises ressortissant à la compétence de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques et en fixant la durée de l'apprentissage ainsi que la répartition hebdomadaire entre les formations théorique et pratique Frans 09-02-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la publication de vacances d'emplois et à la nomination à certains grades à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 09-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 octobre 1986 fixant les modalités selon lesquelles l'Etat intervient dans le coût des soins de sante aux invalides de guerre et assimilés, aux orphelins de guerre et aux prisonniers de guerre ayant subi une captivité de six à douze mois, à l'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre Frans 09-02-1990
ARRETE MINISTERIEL portant fixation du taux des intérêts à bonifier en 1990 aux consignations, dépôts volontaires et cautionnements confiés à la Caisse des Dépôts et Consignations Frans 09-02-1990