15 Februari 1990

Titel Taal Datum
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 15-02-1990
Arrêté royal fixant, pour l'année 1990, le montant, les modalités et les délais de paiement des cotisations dues par les employeurs au Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises. Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les arrondissements administratifs de Roulers-Tielt Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 1er avril 1969 instituant un revenu garanti aux personnes âgées Frans 15-02-1990
BUDGET des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1990 Frans 15-02-1990
LOI modifiant la loi du 15 fevrier 1961 portant creation d'un Fonds d'investissement agricole Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les salaires, les indemnités et les conditions de travail du personnel navigant et rattachant les salaires à l'indice des prix à la consommation Frans 15-02-1990
ARRETE du Collège réuni fixant le cadre du personnel de la Commission communautaire commune en vue de l'accueil de membres du personnel transférés du Ministère de la Santé publique et de l'Environnement et du Fonds de construction d'institutions hospitalières et médico-sociales Frans 15-02-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale concernant l'octroi d'une subvention à l'Office régional bruxellois de l'Emploi Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL fixant le cadre temporaire et spécial de la Régie des transports maritimes pour l'année 1989 Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province de Limbourg Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des electriciens : installation et distribution, modifiant la convention collective de travail du 16 fevrier 1988, coordonnant les statuts du "Fonds de securite d'existence pour le secteur des electriciens" Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts pour les services subventionnés par la Communauté française, la Communauté germanophone et par la Région bruxelloise Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans la province d'Anvers Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant la convention collective de travail du 22 juin 1978, relative aux interventions du Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction en cas d'accidents de travail graves ou mortels, de maladie professionnelle et de maladie ordinaire ou d'accident de droit commun Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 22 février 1989 concernant les conditions de travail et de rémunération Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'augmentation générale du pouvoir d'achat dans la province d'Anvers Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif de Courtrai Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans les arrondissements administratifs d'Ostende, Furnes, Dixmude Frans 15-02-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année dans l'arrondissement administratif d'Ypres Frans 15-02-1990