21 Maart 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1989 organisant la prise en charge de frais exposés dans le cadre de l'exécution de missions confiées à la Commission pour l'informatisation de la sécurité sociale des travailleurs salariés Frans 21-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1981 portant adaptation des diverses indemnités et frais spéciaux qui, outre les frais de pilotage, peuvent être réclamés en rapport avec le pilotage de bâtiments de mer dans les eaux de pilotage belges Frans 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 portant statut pécuniaire du personnel scientifique de l'Etat Frans 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1976 portant statut pécuniaire du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat Frans 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant le régime d'accise de la bière Frans 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par l'arrêté royal n° 6 du 21 janvier 1957 Frans 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 portant statut pécuniaire du personnel des ministères Frans 21-03-1990
AVIS du Ministère des Finances relatif au Protocole additionnel du 31 décembre 1987, modifiant et complétant la Convention entre la Belgique et les Etats-Unis d'Amérique pour éviter la double imposition et empêcher l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Bruxelles le 9 juillet 1970 Frans 21-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 février 1989 portant délégation des compétences de décision aux membres de l'Exécutif flamand Frans 21-03-1990
ARRETE ROYAL portant retrait à la demande de la société anonyme "Compagnie belge d'Assurances Utrecht, Risques divers", de l'agrément aux fins de l'assurance contre les accidents du travail Frans 21-03-1990
Arrêté royal fixant les nouveaux taux uniques de certaines pensions et allocations octroyées aux ayants droit des invalides civils des guerres 1914-1918 et 1940-1945. Frans 21-03-1990
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 21-03-1990
Arrêté ministériel relatif à l'introduction et la composition du dossier de demande d'accord de principe, du dossier d'agrément et du dossier de renouvellement d'agrément des centres de santé mentale. - Frans 21-03-1990
Décret portant approbation de la Charte sociale européenne et de l'Annexe faites à Turin le 18 octobre 1961. Frans 21-03-1990
Circulaire n° 320. - Engagement de contractuels subventionnés auprès de certains pouvoirs publics. Frans 21-03-1990
Arrêté royal relatif à l'exécution de dispositions réglementaires organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux allocations familiales pour travailleurs salariés. Frans 21-03-1990
Arrêté ministériel réglementant les prescriptions de sûreté en vigueur dans les aérogares pour passagers. Frans 21-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1988 portant exécution de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 27 janvier 1988 portant certaines mesures en vue d'harmoniser les allocations et les jetons de présence accordés aux commissaires, aux délégués des finances, aux représentants de l'Exécutif flamand, aux présidents et aux membres des commissions spéciales non consultatives ou des conseils d'administration des organismes ou d'entreprises qui relèvent de l'Exécutif flamand Frans 21-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi Frans 21-03-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant et complétant le titre Ier du Règlement général pour la protection du travail pour ce qui concerne des étables et des dépôts de fertilisants Frans 21-03-1990