27 Maart 1990

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 1 juni 1964 betreffende sommige verloven toegestaan aan personeelsleden van de rijksbesturen en betreffende de afwezigheden wegens persoonlijke aangelegenheid Nederlands 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des carrières de petit granit, fixant les règles générales applicables aux conditions de travail ou de rémunerations Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant la prépension conventionnelle dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL relatif à la désignation des avocats pour les affaires concernant les travaux publics Frans 27-03-1990
Arrêté royal fixant, dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, les délais de préavis des ouvriers âgés licenciés auxquels s'appliquent les dispositions de l'arrêté royal du 20 août 1986 relatif à l'octroi d'allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle. Frans 27-03-1990
Arrêté ministériel soumettant à licence le transit de certaines marchandises. Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, concernant l'allocation d'une indemnité complémentaire lors de la prépension à partir de 58 ans Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 1977, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de fermeture en faveur des travailleurs victimes d'une fermeture d'entreprise occupant moins de vingt travailleurs au moment ou celle-ci cesse ses activités Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, fixant les conditions de travail dans le secteur "Tabac à fumer, à mâcher et à priser" Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux nouvelles technologies Frans 27-03-1990
Arrêté ministériel soumettant à licence l'exportation de certaines marchandises. Frans 27-03-1990
Arrêté ministériel soumettant à licence l'importation de certaines marchandises. Frans 27-03-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone relatif à la dénomination d'un établissement d'enseignement organise par la Communauté germanophone Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 janvier 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant l'emploi dans le secteur des usines de cigarettes et entreprises mixtes Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 décembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, octroyant une allocation de fin d'année pour l'année 1989 Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant des mesures touchant en 1989 et 1990 la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur de groupes à risque parmi les demandeurs d'emploi en application de l'article 138 de la loi-programme du 30 décembre 1988 Frans 27-03-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 février 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province de Limbourg Frans 27-03-1990