29 Maart 1990

Titel Taal Datum
REGLEMENT 866/90/CEE du Conseil, du 29 mars 1990, concernant l'amélioration des conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles Frans 29-03-1990
ARRETE de l'Executif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques Frans 29-03-1990
CIRCULAIRE n° 325. _ Dispense de service pour don de moelle osseuse Frans 29-03-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon désignant le Ministre poursuites et diligences duquel sont exercées, au nom de l'Exécutif, les actions de la Région wallonne, en demandant ou en défendant, dans la matière des travaux publics, tels qu'ils sont définis à l'article 6, § 1er, X, 1° à 6° de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980 modifiée par la loi spéciale du 8 août 1988, en ce compris les espaces verts situés le long des routes et des voies navigables. Frans 29-03-1990
Arrêté ministériel fixant les limites et les conditions dans lesquelles une éducation scolaire visée à l'article 56, § 1er, de l'arrêté royal du 5 juillet 1963 concernant le reclassement social des handicapés, peut être assimilée, dans la Communauté flamande, à une formation, une réadaptation ou une rééducation professionnelle visée au § 2 du même article. <Traduction> Frans 29-03-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon insérant un paragraphe 8 dans l'article 3 de l'arrêté royal du 29 octobre 1986 d'exécution de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non marchand Frans 29-03-1990
ORDONNANCE ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril, mai et juin 1990 à valoir sur le budget de la Commission Communautaire Commune pour l'année budgétaire 1990 Frans 29-03-1990
CIRCULAIRE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, adressée aux communes, relative à la subvention spéciale en vue de promouvoir l'intégration et la cohabitation des différentes communautés locales Frans 29-03-1990
Arrêté royal déterminant pour certaines administrations locales les conditions d'octroi d'une dispense, totale ou partielle, à l'obligation d'engager des stagiaires ainsi que les conditions de réduction du pourcentage de stagiaires. Frans 29-03-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'Agglomération Frans 29-03-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale réglant à titre transitoire la situation administrative des membres du personnel du Conseil économique régional pour le Brabant transférés à la Région de Bruxelles-Capitale Frans 29-03-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mars 1976 portant statut pécuniaire du personnel de la [BELGACOM] et contenant des dispositions pécuniaires générales issues de la programmation sociale 1987-1988 <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 29-03-1990
LOI modifiant les articles 263 et 366 du Code judiciaire Frans 29-03-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice d'associations oeuvrant à l'insertion par le logement Frans 29-03-1990
CIRCULAIRE MINISTERIELLE relative aux modalités d'application de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 instaurant l'octroi de prime pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques Frans 29-03-1990
Convention collective de travail du 29 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, fixant une cotisation spéciale au profit du "Fonds de sécurité d'existence des ouvriers de la construction" Frans 29-03-1990