05 April 1990

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Waalse Gewestexecutieve tot vaststelling van de inhoud van het dossier van het gemeentelijk structuurplan inzake ruimtelijke ordening en stedebouw Nederlands 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 24 janvier 1980 concernant l'utilisation, pour la Région wallonne, des capitaux provenant du Fonds B2, par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'élaboration d'un schéma de structure communal et d'un règlement communal d'urbanisme Frans 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'application de l'article 77novies du Code du Logement Frans 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution du Règlement n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure Frans 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 mars 1990 relatif à l'octroi de primes pour la rénovation d'habitations, au bénéfice de personnes physiques Frans 05-04-1990
ORDONNANCE ajustant le budget du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989 Frans 05-04-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'application des articles 22 et 24 de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique Frans 05-04-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi d'une subvention pour le stockage de grumes de bois. Frans 05-04-1990
Arrêté ministériel d'exécution de l'article 3 de l'arrêté royal du 1er mars 1990 relatif au recrutement dans certains organismes d'intérêt public. Frans 05-04-1990
Arrêté de l'Exécutif Régional wallon portant exécution du Règlement n° 1101/89 du Conseil du 27 avril 1989 relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure et du Règlement n° 1102/89 de la Commission du 27 avril 1989 fixant certaines mesures d'application du Règlement n° 1101/89 du Conseil relatif à l'assainissement structurel dans la navigation intérieure. Frans 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire Frans 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'octroi d'une prime en capital accordée au Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à charge du budget de la Région wallonne Frans 05-04-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon autorisant le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie à contracter, sous la garantie de la Région wallonne, un emprunt d'un montant effectif de 1 600 millions de francs Frans 05-04-1990
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2, annexé à l'arrêté ministériel du 25 février 1980 Frans 05-04-1990
ARRET N° 15/90 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ _ En cause : le recours en annulation partielle du décret de la Région wallonne du 5 juillet 1985 relatif aux déchets, introduit par le Conseil des Ministres Frans 05-04-1990
ORDONNANCE ajustant le budget des Voies et Moyens de le Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1989 Frans 05-04-1990
REGLEMENT ouvrant des crédits provisoires pour les mois d'avril et mai 1990 à valoir sur le budget de l'Agglomération pour l'année budgétaire 1990 Frans 05-04-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux conditions dans lesquelles une personne physique ou morale peut être chargée de l'élaboration des plans, schémas et règlements en matière d'aménagement du territoire et d'urbanisme. Frans 05-04-1990
DECISION des Chambres Réunies constatant la fin de l'impossibilité de régner du Roi. Frans 05-04-1990