24 April 1990

Titel Taal Datum
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplôme sanctionnant les études secondaires de plein exercice Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité Frans 24-04-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'article 31bis de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL - Renouvellement des obligations de l'emprunt 3% mai-novembre, émis par la Société nationale des Chemins de fer vicinaux Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les sucreries, raffineries de sucre et fabriques de sucres invertis et d'acide citrique Frans 24-04-1990
ARRETE MINISTERIEL portant création de la Commission artistique des Infrastructures de Déplacement Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires, portant exécution des principes de l'accord interprofessionnel Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Sante publique et de l'Environnement a engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL approuvant le plan d'assainissement de "Ziekenhuis De Pelikaan" à Temse Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Office belge du Commerce extérieur Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1964 portant les conditions dans lesquelles l'application de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est étendue aux travailleurs indépendants Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL fixant le nombre de contractuels subventionnés que le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs est autorisé à engager, fixant la durée d'occupation de ces contractuels ainsi que le montant de la prime due Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières et scieries de marbres de tout le territoire du Royaume, prorogeant la convention collective de travail du 7 mai 1984, relative à la réduction de la durée du travail dans les entreprises de carrières et scieries de marbres Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL fixant la composition du Conseil scientifique auprès de l'établissement scientifique de l'Etat ["Institut scientifique de la Santé publique - Louis Pasteur"] <AR 1996-10-17/42, art. 1> Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL portant création d'un Comité de cogestion auprès de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut d'Hygiène et d'Epidémiologie" Frans 24-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1988 relatif aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz d'échappement provenant des moteurs équipant les véhicules à moteur Frans 24-04-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 16 mai 1980 relatif aux modalités d'organisation de la formation du personnel du corps opérationnel de la gendarmerie Frans 24-04-1990