25 April 1990

Titel	Taal	Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, modifiant la convention collective de travail du 28 août 1987, concernant l'instauration d'un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés en cas de licenciement	Frans	25-04-1990
Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de la République de Bolivie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements.	Frans	25-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant et complétant la liste des substances dangereuses visée au titre III, chapitre III, annexe I, du Règlement général pour la protection du travail	Frans	25-04-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux	Frans	25-04-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 septembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987, instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant les statuts	Frans	25-04-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1971 déterminant le montant prévu par l'article 19, # 2, 7°, de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs	Frans	25-04-1990