03 Mei 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1985 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans les administrations et les autres services des ministères Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 20 décembre 1989 réglant les conditions générales d'agrément et fixant les normes en matière de subsides telles que visées aux articles 24 et 28 du décret du 27 juin 1985 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse Frans 03-05-1990
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 03-05-1990
Arrêté royal fixant les modalités d'octroi du congé-éducation payé aux travailleurs qui préparent et présentent des examens au jury d'Etat. Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand sur l'approbation des modifications par la Société de développement régional du Limbourg, du statut du personnel et de la formation du personnel Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1970 fixant les taux et modalités d'octroi de rémunération des handicapés occupés dans les ateliers protégés ainsi que l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés Frans 03-05-1990
LOI modifiant les articles 723 et 1266 du Code judiciaire et abrogeant l'article 1273 du Code judiciaire Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant désignation des communes où une zone d'habitation défavorisée peut être agréée et délimitée Frans 03-05-1990
ARRETE ROYAL complétant l'article 833.1.1. du Règlement général pour la protection du travail Frans 03-05-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 5 mars 1968 organisant le stage des candidats aux emplois de conseiller adjoint des finances Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 4 de l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 24 octobre 1988 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des Ministres communautaires Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes de l'Exécutif Frans 03-05-1990
ARRETE MINISTERIEL portant cessation de la pêche de plie dans les zones c.i.e.m. VIIf,g Frans 03-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les échelles de traitements attachées aux grades particuliers et aux grades supprimés au Ministère de la Communauté flamande Frans 03-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la décision du 16 octobre 1989 de la Commission paritaire de la pêche maritime, prise en exécution de la loi du 19 août 1948 relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix Frans 03-05-1990