14 Mei 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1989 contenant les normes relatives à la protection des spectateurs contre l'incendie et la panique lors des manifestations dans les installations à ciel ouvert Frans 14-05-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 36 du 29 novembre 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 14-05-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 37 du 29 novembre 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin Frans 14-05-1990
Décret relatif au maintien, après l'âge de dix-huit ans, de certaines mesures de protection de la jeunesse. Frans 14-05-1990
ARRETE ROYAL autorisant la Société nationale du Logement à contracter sous la garantie de l'Etat des emprunts à concurrence d'un montant effectif total de 20 milliards de francs Frans 14-05-1990
ARRETE ROYAL déterminant, pour l'exercice d'imposition 1990, le modèle de la formule de déclaration en matière d'impôt des non-résidents à remettre par les contribuables non visés à l'article 139, 1°, du Code des impôts sur les revenus Frans 14-05-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 27 du 29 novembre 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin Frans 14-05-1990
ARRETE ROYAL approuvant la résolution n° 28 du 29 novembre 1989 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin, relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin Frans 14-05-1990
DIRECTIVE 90/232/CEE : Troisième directive du Conseil, du 14 mai 1990, concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à l'assurance de la responsabilité civile résultant de la circulation de véhicules automoteurs Frans 14-05-1990
ARRETE MINISTERIEL portant exécution des articles 5, 9 et 11 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 avril 1990, déterminant les modalités d'application de l'article 77novies du Code du Logement Frans 14-05-1990