15 Mei 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 decembre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements qui ne sont pas soumis à la loi sur les hôpitaux, pour la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 octobre 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements soumis à la loi sur les hôpitaux, pour la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1971 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance des substances thérapeutiques sanguines d'origine humaine Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, fixant la cotisation des employeurs au "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" Frans 15-05-1990
Arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics. Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, octroyant les primes syndicales 1989 et 1990 à charge du "Fonds de sécurité d'existence de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoires les conventions collectives de travail du 10 octobre 1989, conclues au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 aout 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant la promotion d'initiatives en faveur de l'emploi et de la formation de groupes à risque Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, concernant le contrat collectif des ouvriers et ouvrières occupés dans les meuneries et entreprises de fleur de seigle Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 1989, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, modifiant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens" Frans 15-05-1990
Protocole entre le Gouvernement et les Exécutifs régionaux et communautaires relatif à la participation belge à Eureka. Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 septembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire pour les aides familiales et les aides seniors, concernant les conditions de travail des aides familiales et des aides seniors occupées dans les services subsidiés par la Communauté flamande Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les malteries Frans 15-05-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 decembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 février 1989, fixant le montant, les modalités d'octroi et de liquidation d'une indemnité de formation permanente Frans 15-05-1990