23 Mei 1990

Titel Taal Datum
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende erkenning van de instellingen voor toneelkunst, toekenning van wedde- en werkingstoelagen aan de erkende instellingen en vaststelling van de weddeschalen voor de berekening van de voor subsidiering in aanmerking komende wedden voor het speelseizoen 1990-1991 Nederlands 23-05-1990
MINISTERIEEL BESLUIT betreffende de derde aanbestedingstranche van de lening genaamd "Lineaire obligaties 10 % _ 5 april 1996" Nederlands 23-05-1990
KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 3 november 1987 tot uitvoering van artikel 5, # 1, van het koninklijk besluit nr. 495 tot invoering van een stelsel van alternerende tewerkstelling en opleiding voor de jongeren tussen 18 en 25 jaar en tot tijdelijke vermindering van de sociale zekerheidsbijdragen van de werkgever verschuldigd in hoofde van deze jongeren Nederlands 23-05-1990
Loi sur le transfèrement interétatique des personnes condamnées, la reprise et le transfert de la surveillance de personnes condamnées sous condition ou libérées sous condition ainsi que la reprise et le transfert de l'exécution de peines et de mesures privatives de liberté. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 23-05-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone Frans 23-05-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1984 relatif à l'organisation et au fonctionnement des sections consultatives auprès de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles Frans 23-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant modification et coordination de l'arrêté du Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945 relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs, en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation Frans 23-05-1990
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> Frans 23-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les règles relatives à la répartition et à l'affectation du crédit spécial de soutien de la politique communale à l'égard des groupes défavorisés Frans 23-05-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 septembre 1988 portant création et composition du Conseil supérieur flamand du Logement Frans 23-05-1990
Décret relatif à la délivrance de permis de chasse et de licences de chasse. Frans 23-05-1990
Arrêté royal réglementant le port de l'uniforme par le personnel de la Régie des voies aériennes. [NOTE : les mots " Régie des voies aériennes " sont remplacés par " Société nationale des voies aériennes. " avec entrée en vigueur à la date du classement de la S.N.V.A. parmi les entreprises publiques autonomes.] (L 1991-03-21/30, art. 169, 002; Frans 23-05-1990
ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 102 de la loi-programme du 22 décembre 1989 Frans 23-05-1990
Arrêté ministériel soumettant à prescription médicale la délivrance de certains médicaments contenant du tryptophane. Frans 23-05-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone Frans 23-05-1990
LOI accordant des naturalisations Frans 23-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 23-05-1990
AVIS de dépôt de conventions collectives de travail Frans 23-05-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel de l'administration de la Communauté germanophone Frans 23-05-1990
ARRET N°18/90 DE LA COUR D'ARBITRAGE _ - En cause : le recours en annulation - de la loi du 9 aout 1988 portant modification de la loi communale, de la loi électorale communale, de la loi organique des centres publics d'aide sociale, de la loi provinciale, du Code électoral, de la loi organique des élections provinciales et de la loi organisant l'élection simultanée pour les chambres législatives et les conseils provinciaux; _ des articles 2 et 3 de la loi du 8 août 1988 modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 en vue d'adapter les bulletins de votes Frans 23-05-1990