31 Mei 1990

Titel Taal Datum
Décret créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. Frans 31-05-1990
REGLEMENT relatif aux redevances à percevoir en contrepartie des services spéciaux rendus aux particuliers, aux entreprises publiques et privées, aux services publics, aux autorités nationales, régionales, provinciales et communales pour l'exercice 1990 Frans 31-05-1990
REGLEMENT fixant les redevances à percevoir en contrepartie des prestations effectuées pour des missions de prévention par le service d'incendie de l'Agglomération de Bruxelles pour l'exercice 1990 Frans 31-05-1990
REGLEMENT portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur la force motrice pour l'exercice 1990 Frans 31-05-1990
REGLEMENT portant taxe en matière de centimes additionnels à la taxe provinciale sur les motocyclettes, bateaux et canots de plaisance pour l'exercice 1990 Frans 31-05-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 69 du Code du Logement Frans 31-05-1990
INDICE des prix à la consommation du mois de mai 1990 Frans 31-05-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle de "Martine Clesse", à Crombach Frans 31-05-1990
ARRETE ROYAL prescrivant pour les périodes des 23 au 29 avril 1990 et 22 au 28 avril 1991, une enquête par sondage auprès des ménages sur les forces de travail Frans 31-05-1990
REGLEMENT contenant le budget des dépenses de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990 Frans 31-05-1990
REGLEMENT contenant les Voies et Moyens du budget de l'Agglomération de Bruxelles pour l'année budgétaire 1990 Frans 31-05-1990
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune étendant l'intervention du Fonds de soins médico-socio-pédagogiques pour handicapés à une nouvelle catégorie de personnes handicapées, dites nouveaux majeurs, au sein des institutions agréées établies dans la Région bilingue de Bruxelles-Capitale qui, en raison de leur organisation, ne doivent pas être considérées comme appartenant à l'une ou l'autre communauté et déterminant la participation financière de ces personnes handicapées Frans 31-05-1990
Arrêté ministériel portant modification du tarif des analyses, essais ou contrôles effectués par la Station des Plantes ornementales de l'Etat à Melle. Frans 31-05-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement Frans 31-05-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle "Les Roches noires", à Comblain-au-Pont Frans 31-05-1990
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant agrément de la Réserve naturelle du Rocheux, à Theux Frans 31-05-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration des Arts et des Lettres du Ministère de l'Education nationale et de la Culture Frans 31-05-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale portant compensation financière pour la clôture du régime de lutte contre les logements insalubres antérieurement fixé par l'article 66 du Code du Logement Frans 31-05-1990
REGLEMENT portant approbation du tarif de l'aide médicale urgente de l'Agglomération de Bruxelles pour les transports en ambulance ne tombant pas sous la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente pour l'exercice 1990 Frans 31-05-1990
REGLEMENT instaurant une taxe de propreté et de sécurité urbaines Frans 31-05-1990