06 Juni 1990

Titel Taal Datum
LOI ajustant le budget du Ministère des Travaux publics de l'année budgétaire 1989 Frans 06-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 portant exécution de l'article 42 de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles Frans 06-06-1990
ARRETE MINISTERIEL. Agrément de réserves naturelles "De Kalmthoutse Heiden" Frans 06-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1953 portant règlementation de l'immatriculation des véhicules à moteur et des remorques Frans 06-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant une fixation supplémentaire de programmations autorisées dans l'enseignement secondaire de promotion sociale pour l'année scolaire 1989-1990 Frans 06-06-1990
Loi relative aux entreprises de transports aériens. Frans 06-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant le cadre organique des services de l'Exécutif flamand, en vue de l'accueil du personnel transféré de certains ministères et de certains organismes d'intérêt public Frans 06-06-1990
LOI modifiant la loi du 1er juillet 1971 portant création de la Régie des Transports maritimes Frans 06-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meublés d'usage courant ou familial Frans 06-06-1990
CIRCULAIRE. <Voir version neerlandaise> Frans 06-06-1990
ARRETE ROYAL de retrait d'agréation du syndicat pour le personnel de la gendarmerie Frans 06-06-1990
ARRETE ROYAL d'agréation du syndicat progressiste pour le personnel de la gendarmerie Frans 06-06-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 8 décembre 1977 fixant le règlement du "Lotto" et du "Joker" Frans 06-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 août 1976, pris en vertu de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles relatif à l'indemnisation des dommages causés aux biens meublés d'usage courant ou familial Frans 06-06-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant le modèle du formulaire de renseignements A visé à l'article 89 de l'arrêté royal du 19 décembre 1967 portant règlement général en exécution de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants Frans 06-06-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant certaines mesures conservatoires relatives à la politique du personnel dans les services de l'Exécutif flamand Frans 06-06-1990