18 Juni 1990

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 1990 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson de mer Frans 18-06-1990
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 18-06-1990
Arrêté royal organisant l'accès aux informations et l'usage du numéro d'identification du Registre national des personnes physiques dans le chef d'organismes qui remplissent des missions d'intérêt général dans le cadre de la législation relative à l'assurance chômage. Frans 18-06-1990
ARRETE ROYAL portant agrément d'institutions culturelles pour l'application de l'article 71, # 1er, 4°, d, du Code des impôts sur les revenus Frans 18-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1990 déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail Frans 18-06-1990
LOI relative à la participation de la Belgique à la septième augmentation générale des ressources de la Banque interaméricaine de Développement Frans 18-06-1990
ARRETE MINISTERIEL n° 485 portant agréation et retrait d'agréation en application de la loi du 9 juillet 1957 réglementant les ventes à tempérament et leur financement Frans 18-06-1990
Arrêté royal portant fixation de la liste des [prestations techniques de l'art infirmier] et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. <Intitulé modifié par AR 2014-04-25/E5, art. 1, 007; En vigueur : 15-08-2014> Frans 18-06-1990
Décret organisant la tutelle sur la Commission communautaire française. Frans 18-06-1990
Arrêté royal déterminant les dérogations à la limite minimale de la durée des prestations des travailleurs. Frans 18-06-1990
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission COMFORM. Frans 18-06-1990
Arrêté royal concernant la mise sur le marché des appareils électriques utilisés en médecine vétérinaire]. <AR 2005-12-06/60, art. 6, 1°, 003; Frans 18-06-1990
Arrêté royal portant fixation de la liste des prestations techniques de soins infirmiers et de la liste des actes pouvant être confiés par un médecin à des praticiens de l'art infirmier, ainsi que des modalités d'exécution relatives à ces prestations et à ces actes et des conditions de qualification auxquelles les praticiens de l'art infirmier doivent répondre. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 18-06-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques Frans 18-06-1990
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 18-06-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 avril 1989 fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées Frans 18-06-1990