06 Juli 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de rémunération des ouvriers occupés dans les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques Frans 06-07-1990
ARRETE du Conseil autonome de l'Enseignement communautaire. <Voir version neerlandaise> Frans 06-07-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 50 et 83sexies de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 juin 1985 déterminant les conditions dans lesquelles les mineurs de quinze ans et plus peuvent conclure des contrats d'occupation d'étudiants Frans 06-07-1990
LOI réglant les modalités de l'élection du [Parlement] de la Communauté germanophone <L 2006-03-27/34, art. 84> Frans 06-07-1990
Loi réglant les modalités de l'élection du Conseil de la Communauté germanophone . - Traduction allemande. Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage, ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'article 171octies de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, étendant l'application de la convention collective de travail, conclue le 19 décembre 1974 au sein du Conseil national du Travail, instituant un régime d'indemnité complémentaire pour certains travailleurs âgés, en cas de licenciement Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du "Fonds social pour le transport de choses par véhicules automobiles" Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'emploi et à la formation de défavorisés dans le montage de ponts et charpentes métalliques Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL modifiant la loi du 20 février 1939 sur la protection du titre et de la profession d'architecte Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitements de certains grades particuliers du Ministère des Finances Frans 06-07-1990
Arrêté royal organisant le service et le régime disciplinaire des objecteurs de conscience exemptés de tout service militaire et déclarés aptes. Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, modifiant la convention collective de travail du 14 décembre 1988 octroyant une indemnité aux travailleurs liés par un contrat d'apprentissage industriel Frans 06-07-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant les mesures prises en exécution des principes de l'accord interprofessionnel dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Frans 06-07-1990