02 Augustus 1990

Titel Taal Datum
Arrêté ministériel déterminant les travaux de maintenance auxquels doivent être soumis les aéronefs, les modalités d'introduction de la demande du renouvellement du certificat de navigabilité ainsi que les documents à produire en vue d'établir le maintien de la navigabilité des aéronefs. Frans 02-08-1990
Arrêté royal réglant l'enregistrement par les communes des dernières volontés quant au mode de sépulture. Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant les arrêtés royaux du 28 septembre 1984 portant exécution de la loi du 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités et du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 1979 relatif aux conditions générales de passation des marchés publics de concession d'ouvrages Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant la structure des établissements scientifiques relevant de l'Administration de la Recherche scientifique du Ministère de l'Education nationale et de la Culture pour ce qui concerne l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Frans 02-08-1990
Arrêté royal portant le règlement général de la comptabilité communale. Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Gouvernement provincial du Luxembourg, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Secrétariat général, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager un contractuel subventionné au Gouvernement provincial de Namur, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Conseil d'Etat à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés au Gouvernement provincial de Liège, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Législation et des Institutions nationales en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 mai 1982 relatif à l'établissement de redevances en application de la réglementation concernant les radiations ionisantes Frans 02-08-1990
ARRETE ROYAL accordant une dérogation en vue du dépassement du cadre organique des Musées royaux d'Art et d'Histoire, des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique et du Musée royal de l'Afrique central Frans 02-08-1990