06 Augustus 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1989, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, concernant les conditions de travail et de rémunération Frans 06-08-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 20 novembre 1978 relatif à la formation prolongée, la reconversion professionnelle et le perfectionnement pédagogique complémentaire Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 octobre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à la prépension dans la province d'Anvers Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1990 de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les huileries et les margarineries Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du lait, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les chocolateries, les confiseries et les entreprises de pâtes à tartiner Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de crème glacée Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989, relative à l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 novembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 14 mars 1979 octroyant une allocation de fin d'année Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Prévoyance sociale à engager des contractuels subventionnés au Service Allocations aux Handicapés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, octroyant une allocation annuelle de régularisation pour chômeurs Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, créant un fonds de sécurité d'existence Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant et complétant la convention collective de travail du 14 septembre 1989 concernant l'interruption de carrière dans certains services, établissements et institutions Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 1979 fixant le montant des taxes à acquitter pour diverses interventions de l'administration dans le domaine du médicament Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de la Santé publique et de l'Environnement à engager des contractuels subventionnés en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL accordant des jetons de présence, ainsi que le remboursement des frais de parcours et de séjour, aux membres de la Commission de concertation pour le personnel de cadre et aux experts Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les sociétés de prêts hypothécaires, d'épargne et de capitalisation, modifiant la convention collective de travail du 20 février 1979, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 06-08-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1985 fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 06-08-1990