04 September 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 19 décembre 1979 fixant les échelles de traitements du personnel du Secrétariat du Conseil national du Travail Frans 04-09-1990
ARRETE ROYAL fixant les indemnités et vacations qui sont allouées aux président, vice-président et autres membres du Conseil national des professions paramédicales ainsi qu'aux personnes appelées en raison de leur compétence Frans 04-09-1990