14 September 1990

Titel Taal Datum
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans fondoirs de graisse Frans 14-09-1990
ACCORD entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République hongroise relatif à la coopération dans le domaine de la protection de l'environnement, signé à Budapest le 14 septembre 1990 Frans 14-09-1990
Arrêté royal portant exécution de l'article 3nonies de la loi du 16 juin 1960 plaçant sous la garantie de l'Etat belge les organismes gérant la sécurité sociale des employés du Congo Belge et du Ruanda-Urundi et portant garantie par l'Etat belge des prestations sociales assurées en faveur de ceux-ci et de l'article 22sexies de la loi du 17 juillet 1963 relative à la sécurité sociale d'outre-mer. Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 avril 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection, modifiant la convention collective de travail du 19 avril 1979, portant coordination des statuts du "Fonds social de garantie pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection" Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de l'industrie du froid Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 mai 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, modifiant les statuts du "Kompensatiefonds voor de arbeiders uit de brandstoffenhandel van de provincie Oost-Vlaanderen " Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, modifiant la convention collective de travail du 21 mars 1989, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans les blanchisseries, lavoirs et entreprises de repassage ainsi que dans les dépôts et "shops" s'occupant d'une ou de plusieurs activités de ce secteur Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires et les primes pour travail en équipes des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises d'aliments de régime, produits pour entremets et desserts, essences et extraits, spécialités alimentaires et cafés solubles Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipés et de nuit des ouvriers et ouvrières de l'industrie du poisson Frans 14-09-1990
Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes. Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant la convention collective de travail du 25 janvier 1985, fixant les conditions de travail et les salaires des membres d'équipage occupés dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 février 1990, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, modifiant la convention collective de travail du 9 mars 1989 relative à l'accord sectoriel 1989-1990 Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, concernant l'octroi d'une indemnité R.G.P.T. aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, modifiant les statuts du Fonds social pour les ouvriers des entreprises des services publics et spéciaux d'autobus et des services d'autocars Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupes dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de conserves de viande, saucissons, salaisons, viandes fumées et dérivés de viande Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications de bouillons concentres, d'aliments de régime, de produits pour entremets et desserts, d'essences et extraits, de spécialités alimentaires, de potages et préparations diverses et de cafés solubles Frans 14-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 1990, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de kaolin et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces de Brabant, de Hainaut, de Liège, de Luxembourg et de Namur, fixant les conditions de travail Frans 14-09-1990