21 September 1990

Titel Taal Datum
ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'histoire des sciences Frans 21-09-1990
ARRETE MINISTERIEL portant création auprès de la Bibliothèque royale Albert Ier d'un Centre d'études américaines Frans 21-09-1990
ARRETE MINISTERIEL portant création auprès du Musée royal de l'Afrique centrale d'un Centre pour l'étude des langues africaines Frans 21-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 mai 1990, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, concernant le travail à temps partiel en exécution des articles 182 et 189 de la loi-programme du 22 décembre 1989 Frans 21-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café et de chicorée Frans 21-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 1989, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant les conditions de travail et de rémunération Frans 21-09-1990
ARRETE MINISTERIEL portant transformation et suppression de bureaux de poste Frans 21-09-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la septième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 5 avril 1966" Frans 21-09-1990
ARRETE MINISTERIEL relatif à la troisième tranche d'adjudication de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 10 % _ 2 août 2000" Frans 21-09-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique Frans 21-09-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 1979 relatif aux conditions de nomination aux grades de chef de section technique à la [BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 21-09-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de torréfaction de café Frans 21-09-1990