17 Oktober 1990

Titel	Taal	Datum
Loi modifiant les lois sur le Conseil d'Etat coordonnées le 12 janvier 1973, et la loi du 5 avril 1955 relative aux traitements des titulaires d'une fonction au Conseil d'Etat.	Frans	17-10-1990
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 31 juillet 1990 portant création de la Société des Transports flamande.	Frans	17-10-1990
LOI portant approbation du Protocole amendant la Convention, signée à Tokyo le 28 mars 1968, entre le Royaume de Belgique et le Japon tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu, signé à Bruxelles le 9 novembre 1988	Frans	17-10-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1979 portant fixation du cadre temporaire de l'Office national de l'emploi	Frans	17-10-1990
LOI modifiant la nouvelle loi communale	Frans	17-10-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions de cours temporaires et octroi de subventions-traitements forfaitaires	Frans	17-10-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi d'une prime de fin d'année aux ouvriers et ouvrières de l'industrie des légumes	Frans	17-10-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant les statuts de la Société des Transports intercommunaux d'Anvers et de la Société des Transports intercommunaux de Gand	Frans	17-10-1990
ARRETE de l'Exécutif flamand portant octroi d'une prime de productivité aux membres du personnel de la Société flamande de Distribution d'eau	Frans	17-10-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant l'égalité des chances entre hommes et femmes	Frans	17-10-1990