29 Oktober 1990

Titel Taal Datum
LOI tendant à modifier la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932 Frans 29-10-1990
CIRCULAIRE relative à l'abrogation des dispositions de l'arrêté du Régent du 10 février 1945 portant règlement général sur la comptabilité communale Frans 29-10-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité Frans 29-10-1990
ARRETE MINISTERIEL fixant certaines modalités relatives à l'établissement du tableau de tête du budget des centres publics d'aide sociale en ce qui concerne la prise en considération des créances douteuses Frans 29-10-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et les dates des sessions du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire . _ Année 1991 Frans 29-10-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1976 relatif à la formation permanente dans les Classes moyennes Frans 29-10-1990
ARRETE ROYAL portant désignation des services hospitaliers universitaires de la "Vrije Universiteit Brussel" Frans 29-10-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 août 1970 fixant les cadres linguistiques des services centraux et des services d'exécution, dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays, du Ministère de la Justice Frans 29-10-1990
ARRETE ROYAL relatif à l'expropriation d'une parcelle de terrain sur le territoire de la commune de Lanaken Frans 29-10-1990
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 27 octobre 1978 fixant les conditions d'agréation des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage contrôlé dans la formation permanente des Classes moyennes Frans 29-10-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 août 1990 portant le règlement général de la comptabilité communale Frans 29-10-1990
CIRCULAIRE contenant des recommandations en matière d'application de la programmation sociale 1990 aux pouvoirs locaux Frans 29-10-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1987 relatif aux allocations accordées dans le cadre de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Frans 29-10-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1989 fixant les tarifs principaux en matière de télécommunications et les tarifs pour l'inspection des installations radio des bateaux de la navigation rhenane et intérieure Frans 29-10-1990