05 November 1990

Titel Taal Datum
KONINKLIJK BESLUIT tot vaststelling van de modaliteiten voor overplaatsing van sommige ambtenaren van de gemeenten of verenigingen van gemeenten alsook van de modaliteiten van benoeming en de opneming in de wervingsreserve van sommige keurders bij het Instituut voor Veterinaire Keuring <vernietigd bij het arrest nr 41067 van de Raad van State van 18-11-1992; zie B.St. 06-04-1993, p. 7375> Nederlands 05-11-1990
Koninklijk besluit tot beperking voor sommige ziekten, van de voordelen verleend door de gecoördineerde wetten betreffende de schadeloosstelling voor beroepsziekten, wat getroffenen betreft die aan het beroepsrisico van die ziekten waren blootgesteld gedurende een periode in de loop waarvan zij niet onder toepassing van de gecoördineerde wetten vielen. Nederlands 05-11-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant l'interruption de la carrière professionnelle Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1990 portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 avril 1973 fixant, en ce qui concerne la [BELGACOM], le cadre organique du personnel du niveau 1 et la norme générale sur base de laquelle le Ministre, qui gère la [BELGACOM]précitée, fixe le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 et l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 fixant le cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la[BELGACOM] <modifié par L 1991-03-21/30, art. 55> Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 août 1974 instituant la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres Frans 05-11-1990
ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 105 et 106 de l'arrêté ministériel du 4 juin 1964 relatif au chômage Frans 05-11-1990
Arrêté royal concernant l'organisation et le fonctionnement du service de recours pour miliciens. Frans 05-11-1990
Arrêté royal relatif à la durée du travail des miliciens. Frans 05-11-1990
Arrêté royal portant affectation du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général pour la protection du travail en ce qui concerne l'interdiction de l'emploi de céruse et d'autres pigments blancs de plomb dans les peintures Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant les dispositions du titre III, chapitre III du Règlement général pour la protection du travail relatives à l'utilisation des polychlorobiphényles et des polychloroterphényles Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant, en ce qui concerne le recouvrement des impôts, l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1990, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant les indemnités patronales pour l'utilisation de véhicules à moteur personnels pour raisons de service Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 mars 1989, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières de l'industrie des fruits Frans 05-11-1990
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1987 fixant les cadres linguistiques du personnel de la direction de l'Office de Renseignements et d'Aide aux familles des militaires Frans 05-11-1990
LOI portant approbation du Protocole, signé à Strasbourg le 9 décembre 1987, à l'Accord, conclu à Strasbourg le 3 décembre 1974 entre le Royaume de Belgique et le Conseil de l'Europe, complémentaire à l'Accord général sur les privilèges et immunités du Conseil de l'Europe, signé à Paris le 2 septembre 1949 Frans 05-11-1990
Arrêté royal limitant, pour certaines maladies, les avantages accordés par les lois coordonnées relatives à la réparation des dommages résultant des maladies professionnelles, en ce qui concerne les victimes exposées au risque professionnel de ces maladies pendant une période au cours de laquelle elles ne tombaient pas sous l'application des lois coordonnées. Frans 05-11-1990
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'Office régional wallon des déchets. - Frans 05-11-1990